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Clause d’information sur les règles régissant le traitement des données à caractère personnel d’un candidat au recrutement d’Oknoplast France sas

  1. Le Responsable de traitement de vos données personnelles est Oknoplast France sas (ci-après dénommé Oknoplast France sas ou Responsable de traitement) dont le siège social est situé à Cesson-Sévigné, 85 Rue de Rennes, 35510 Cesson-Sévigné.
  2. Le Responsable de traitement peut être contacté par e-mail à l’adresse électronique : bureaufrance@oknoplast.com ou par courrier à l’adresse du siège social du Responsable de traitement.
  3. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : privacy@oknoplast.fr
  4. La fourniture de données à caractère personnel dans la mesure requise par le Responsable de traitement est nécessaire pour participer au processus de recrutement. Dans le cadre des données qui ne sont pas requises par le Responsable de traitement ou par les dispositions légales, la communication des données est volontaire.
  5. Vos données personnelles seront traitées:

a) afin de mener à bien le processus de recrutement actuellement mené par le Responsable de traitement et d’établir les modalités de coopération sur la base d’un contrat de travail ou d’un contrat de droit civil (Article 6(1)(b) du règlement général sur la protection des données à caractère personnel n° 2016/679, ci-après dénommé “RGPD”),b) aux fins de mener des processus de recrutement dans le cadre des données que vous nous avez transmises volontairement, par exemple celles qui ne sont pas requises par la loi ou qui dépassent les données dont nous avons besoin pour conclure un contrat, nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement (Article 6(1)(a) du RGPD) ;

c) afin de respecter les obligations légales découlant de la relation de travail (y compris le Code du travail), la base juridique du traitement est l’obligation légale incombant à Oknoplast France sas (art. 6(1)(c) du RGPD);

d) afin qu’Oknoplast France sas puisse établir ou poursuivre d’éventuelles réclamations ou se défendre contre de telles réclamations, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime d’Oknoplast France sas (article 6(1)(f) du RGPD).

e) aux fins de futurs processus de recrutement, lorsque le consentement est donné au traitement des données à cette fin, la base juridique du traitement est le consentement (article 6 (1)(a) du RGPD).

  1. Si, en raison d’obligations de droit public, des données sensibles relatives à votre santé doivent être traitées, Oknoplast France sas traitera ces données uniquement dans la mesure nécessaire sur la base de l’article 9(1)(b) du RGPD ou sur la base du consentement donné à votre initiative.
  2. Les consentements exprimés peuvent être retirés à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légitimité du traitement effectué avant le retrait. Oknoplast France sas demande le retrait des consentements par écrit ou par voie électronique.
  3. Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires de services d’Oknoplast France sas dans le cadre du processus de recrutement, tels que des agences de recrutement, des évaluateurs de compétences, des services de conseil ou de consultants pour les recrutements en cours, et des prestataires de systèmes et de services informatiques.
  4. Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.
  5. Vos données personnelles seront traitées jusqu’à la fin du processus de recrutement en cours et de la sélection du ou des candidats par Oknoplast France sas, et, dans la mesure où le traitement est basé sur le consentement, jusqu’à son retrait, lorsque le consentement est donné aux fins d’un recrutement futur, les données seront traitées pour une période maximale d’un an. La durée de traitement pourra être prolongé à chaque fois que nécessaire au regard du délai de prescription des réclamations, si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à Oknoplast France sas pour établir ou poursuivre d’éventuelles réclamations ou pour assurer sa défense contre de telles réclamations.
  6. Vous avez le droit d’accéder au contenu de vos données et d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, le droit de transférer vos données personnelles et le droit de vous opposer au traitement des données sur la base d’un intérêt légitime.
  7. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel viole les dispositions du RGPD.
  8. Vos données personnelles ne feront pas l’objet d’un profilage.