Remplacement des fenêtres d’un bâtiment inscrit aux monuments historiques
Les bâtiments historiques sont régis par leurs propres lois, à savoir la loi sur les monuments historiques. Comment se préparer à installer de nouvelles fenêtres dans une telle propriété ? Le remplacement des fenêtres d’un bâtiment inscrit au registre des monuments historiques nécessite-t-il des documents particuliers ?
Une rénovation comme les autres ?
Le remplacement des fenêtres et les autres travaux de rénovation effectués dans les propriétés historiques sont couverts par la même réglementation. Toute activité de ce type doit être signalée au conservateur des monuments. Dans la plupart des cas, il s’agit de préserver ce que l’on appelle la continuité architecturale, c’est-à-dire le style du bâtiment. Dans un vieux bâtiment en briques rouges, par exemple, le conservateur n’approuvera probablement pas une superstructure en béton construite sur des piliers en fer.
Quels sont les éléments pris en compte pour assurer la continuité architecturale ?
- Couleurs
- Décor de la façade
- Ouvertures des fenêtres (dimension, forme, etc.)
- Éléments de finition
- Décoration et ornementation
En d’autres termes : si vous voulez effectuer une rénovation dans un bâtiment inscrit au registre des bâtiments historiques, vous devez vous assurer que le projet n’est pas incompatible avec le style actuel du bâtiment.
Documentation nécessaire
Comme nous l’avons déjà mentionné, la réalisation de divers travaux de rénovation dans un bâtiment historique nécessite la présentation des documents pertinents. La procédure est décrite en détail à l’article 30 de la loi du 7 juillet 1994. – Droit de la construction (texte consolidé : JO. U. de 2010. No. 243, point 1623 tel que modifié). Toutefois, pour les besoins de cet article, nous détaillerons certaines des informations les plus importantes.
Dans la demande de rénovation, vous devez inclure des informations sur le type, la portée et la technique des travaux. Il sera également nécessaire de préciser les dates de début et d’achèvement prévues de la rénovation. En plus de la notification, vous devrez soumettre une déclaration concernant le droit d’utiliser la propriété à des fins de construction.
Autre élément sans lequel vous n’obtiendrez pas l’autorisation de remplacer les fenêtres d’une propriété classée : les permis et avis requis par d’autres institutions et un plan du projet à réaliser.
Reste la question des dessins d’architecture, quels qu’ils soient, surtout si les nouvelles fenêtres ne sont pas identiques aux anciennes. Plusieurs aspects sont alors pris en compte : tout d’abord la forme, mais aussi les couleurs et la division des cadres de fenêtres. Si l’un de ces éléments diffère, il sera nécessaire de fournir un projet pour l’ensemble de la façade du bâtiment.
Tout ou rien
Il convient de mentionner à ce stade qu’il n’est pas possible de remplacer les fenêtres d’un seul appartement dans un bâtiment classé. Le projet doit être global et si cela ne pose pas de problème pour un bâtiment appartenant à une seule personne, cela peut poser quelques difficultés lorsque chaque appartement appartient à des personnes différentes. Ensuite, le projet en question doit être accepté par tous les propriétaires et une stratégie de rénovation doit être préparée pour l’ensemble du bâtiment.
Le jeu en vaut la chandelle
Remplacer des fenêtres dans un bâtiment classé est assez compliqué, mais cela en vaut la peine. Dans les vieux immeubles, les fenêtres présentent souvent des fuites et, après des années d’exposition aux conditions climatiques changeantes, leur revêtement extérieur (en particulier dans le cas des fenêtres en bois) peut être fortement abîmé par l’usure du temps.
Par conséquent, autant faire l’effort de passer par toutes les étapes pour l’obtention des documents nécessaires – les nouvelles fenêtres vous récompenseront certainement par leur esthétique améliorée et par des factures de chauffage moins élevées.
