Quelle réglementation pour l’aménagement de combles ?

Dès lors que vous avez vérifié que vos combles pouvaient être aménagés, il convient de s’intéresser à la réglementation pour l’aménagement de vos combles.

S’agit-il d’une surface habitable ?

En matière de surface habitable, la règle est simple. Si vos combles ne dépassent pas 1,80 m de hauteur, alors cela n’est pas considéré comme une surface habitable. Si cela n’a pas nécessairement d’impact lorsque vous restez dans votre maison, sachez que vous ne pourrez comptabiliser cette surface comme habitable au moment de la vente.

Dois-je effectuer une déclaration de travaux ?

La demande de travaux doit être réalisée auprès de la mairie si toutefois votre surface créée est inférieure ou égale à 40 m² et si vous apportez une modification extérieure à la maison. Cette modification peut être la création d’une fenêtre de toit ou d’une autre menuiserie telle qu’une lucarne, une modification de la charpente ou de la toiture. Vous devrez alors remplir le formulaire de demande préalable.

Dois-je faire une demande de permis de construire ?

Dans le cadre d’une rénovation maison qui consiste à aménager les combles, sachez que le permis de construire est obligatoire dès lors que la surface qui sera créée dépasse 40 m². Là encore, c’est à la mairie qu’il faut s’adresser afin de demander un formulaire national qui devra être déposé en 4 exemplaires. Il faut ensuite compter environ deux mois avant l’acceptation et la possibilité de débuter les travaux.

Dois-je faire appel à un architecte ?

Un architecte est obligatoire si la surface habitable de votre maison dépasse 170 m². C’est lui qui réalisera les plans afin de s’assurer que votre projet d’agrandissement est viable et que la structure même de votre maison ne remet pas en cause votre sécurité.

La réglementation sur les combles, les réponses à vos questions :

– Surface habitable – Déclaration de travaux – Permis de construire – L’architecte